En France, les Autorités compétentes en matière de navigabilité sont : la Direction Navigabilité et Opérations de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC/NO), l'Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile (OSAC), habilité par le ministre chargé de l'aviation civile.
Organismes chargés de tâches combinées de navigabilité (EASA Part-CAO) Un organisme chargé de tâches combinées de navigabilité (Part-CAO) est un organisme pouvant effectuer les activités d'entretien et/ou de gestion de navigabilité.