Qu'est-ce que la métrologie légale ?
Cela déterminera la classe de précision, la portée maximale et la portée minimale de l'instrument. La métrologie légale est l’activité par laquelle l’État intervient par voie réglementaire sur les instruments de mesure règlementés.
Quels sont les différents processus de métrologie ?
Les Processus Métrologie Légale et Métrologie Scientifique possèdent respectivement un Plan Métrologie Légale et un Plan Métrologie Scientifique.
Qu'est-ce que le contrôle réglementaire ?
Il a pour mission principale l’élaboration de textes réglementaires pour le contrôle des instruments de mesure en usage réglementé, et la coordination des activités de contrôle des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DI(R)ECCTE et DIECCTE).
Qu'est-ce que la vérification périodique des instruments de mesure ?
VÉRIFICATION PÉRIODIQUE : Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure : Article 30 La vérification périodique des instruments est l’opération de contrôle consistant à vérifier, à intervalles réguliers de 1 ou 2 ans, que les instruments restent conformes aux exigences qui leur sont applicables.
Qu'est CE Que La Métrologie Légale ?
La métrologie légale est une branche de la métrologie réglementée par des lois, qui regroupe toutes les activités de mesures, les unités, les textes réglementaires et les contrôles sur le marché visant à protéger les consommateurs dans des domaines aussi variés que la santé, la sécurité ou l'environnement (SSE), ou de garantir des pratiques de comm
Le Service de Métrologie Légale et Ses Missions
Organiser et exécuter les contrôles métrologiques et vérifications en rapport avec les poids, les mesures matérialisées de longueur, les mesures de capacité de toutes sortes, y compris les verres à
Au Service de La Compétitivité et Des Consommateurs
Les missions du service de métrologie légale, qui ont essentiellement un caractère technique, poursuivent un double but : 1. D’une part, sur le plan de la protection des consommateurs, le service de métrologie légale contrôle l’exactitude des instruments de mesure (ex : balances, distributeurs routiers de carburants, etc.) mis en service dans le ca
Accréditation Suivant La Norme ISO/CEI 17020
Le Service de la Métrologie légale est accrédité par l’OLAS selon la norme « ISO/CEI 17020 – Évaluation de la conformité – Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection ». La reconnaissance délivrée par cette accréditation couvre non seulement le système de management de l’organisme, mais également l’imp
