Qu'est-ce que la métrologie légale ?
La métrologie légale désigne l’application d’exigences réglementaires à des mesurages et à des instruments de mesure. Le plus souvent, les erreurs mineures, en plus ou en moins, s’annulent en moyenne sur un nombre élevé de mesurages. Dans le cas d’erreurs biaisées, toutefois, le préjudice financier peut être considérablepour le consommateur final.
Quelle est la présentation formelle de la métrologie légale ?
Pour une présentation plus formelle de la métrologie légale, se reporter au document OIML D 1:2012 Éléments pour une loi de métrologie. Pour des exemples de mesurages dans notre vie quotidienne, cliquer ici afin de visualiser la vidéo VSL (Pays-Bas) intitulée « Metrology in daily life ».
Quels sont les obligations d’un prestataire en métrologie légale?
•Vérifier régulièrement, sur un IPFNA en métrologie légale, le poids de la charge d’essais ou de l’échantillon utilisé(e) pour les contrôles. LES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE L’utilisation d’un instrument selon l’un des deux usages précités fixe certaines obligations au prestataire, vis à vis de l’Etat et du détenteur.6
Quels sont les textes réglementaires à caractère métrologique?
Il existe en effet des textes réglementaires à caractère métrologique - par exemple ceux qui désignent les laboratoires chargés des étalons primaires et fixent leur fonctionnement - qui ne font pas partie du domaine couvert par la métrologie légale.
Le modèle IS-LM
Mundell
6ème Grandeurs et mesures
LES GRANDEURS ET LEURS MESURES
Jean-Bernard Blaise manuel
Droit des affaires : Introduction
PKI mettre en œuvre et utiliser une infrastructure à clé publique en
OHADA Traité OHADA modifié par le traité de Québec
TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE
Introduction à la fonction métrologie
Cest quoi la métrologie ?
