Le code de la commande publique prévoit, pour les marchés publics de travaux, les seuils de procédures suivants : Pour les marchés d'une valeur inférieure à 40 000 € HT, un acheteur public peut recourir à une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence.
Les acheteurs publics doivent suivre des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services). Un marché public de travaux recouvre la réalisation d'ouvrages, de travaux du bâtiment et de génie civil (par exemple ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines).
C’est la principale procédure de passation des marchés publics, par laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne le candidat uniquement au regard de critères objectifs préalablement définis et sans négociation possible.
Une procédure est un ensemble de règles et de formes à respecter pour effectuer la passation d’un contrat. Pour les marchés publics, le code de la commande publique prévoit que le choix de la procédure de passation s'effectue en fonction du montant du marché, de son objet ou des circonstances de sa conclusion.