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TRAVAUX DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES

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  • Quels sont les différents types de marchés de travaux ?

    Trois procédures formalisées sont prévues par le code de la commande publique : appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif.

  • Quelles sont les 3 procédures formalisées ?

    Lorsqu'un marché porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.
    Lorsqu'un marché a pour objet des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.

  • Qu'est-ce qu'un marché travaux ?

    Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.


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