Comment domicilier un titre d'importation ?
La domiciliation d'un titre d'importation consiste : - pour l'importateur, à opter pour une banque auprès de laquelle il s'engage à effectuer, les opérations et les formalités bancaires prévues par la réglementation du commerce extérieur et des changes relatives à une opérationd'importation.
C'est quoi l'engagement d'importation ?
Un engagement d'importation est un titre d'importation que les importateurs sont tenus de souscrire pour les marchandises libres à l'importation, en servant le formulaire approprié.
L'Engagement d'Importation (EI) est à établir en 05 exemplaires et doit être accompagné d'une facture proforma.Quelle est la validité du titre d'importation pour la réalisation de l'importation ?
La durée de validité des engagements d'importation, pour le dédouanement des marchandises, est de six (06) mois.
Ce délai commence à courir à compter de la date de leur domiciliation auprès d'une banque intermédiaire agréée.- Lors d'une importation, l'entreprise fait entrer des marchandises sur le territoire français, alors que lors d'une exportation, elle les fait sortir du territoire.
Une importation est le contraire d'une exportation, puisque lorsqu'une entreprise exporte des marchandises, elle les vend à des client.
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