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questions fiscales relatives aux droits

Quels sont les apports croisés du droit fiscal et de la QPC ?
Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC Les questions fiscales ont pris une place importante dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les contribuables se sont saisis de cette nouvelle voie de recours pour contester de nombreux dispositifs législatifs.
Pourquoi remodeler le droit fiscal ?
Les décisions fréquentes du Conseil constitutionnel en matière fiscale constituent autant d'occasion de remodeler le droit fiscal ; l'objectif de la recherche n'est toutefois pas simplement de mettre en évidence les évolutions du droit fiscal sous l'influence de la QPC mais aussi d'apprécier l'apport de la matière fiscale au contentieux de la QPC.
Quel est l'apport du droit fiscal à la QPC ?
L'apport du droit fiscal à la QPC réside essentiellement dans la prise de conscience de marges de progression de la procédure de contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois.
Quels droits d’imposition pour plus de 125 milliards de bénéfices ?
En vertu du Pilier Un, des droits d’imposition sur plus de 125 milliards USD de bénéfices devraient être réattribués chaque année aux juridictions du marché.

Quels sont les apports croisés du droit fiscal et de la QPC ?