Qu'est-ce que le texte réglementaire ?
Un texte législatif est issu du Parlement donc voté par les deux assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat).
Un texte réglementaire est issu du Gouvernement, il est rédigé selon les règles de légistique par un département ministériel sous la responsabilité de son ministre et/ou du Premier ministre.Les différents textes réglementaires
Abréviations utilisées dans le Kisaitou.
Code Education. Code de l'éducation. Loi. Ordonnance. Décret. Arrêté Circulaire, note de service, instruction, lettre Autres définitions.
La femme comme modèle et comme cette Autre de la représentation
Représentations sociales du genre chez de jeunes adultes québécois
Dispositif-prudentiel-umoapdf
UMOA-Titres
Guide-des-clients-de-banque-et-établissements-financiers-1ère
TRAITE MODIFIE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
Gouvernance de la sécurité des systèmes d’information : un
FICHE n°1 e n° Comment réparer le préjudice économique ? 1
LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER PAR LES
La réparation du préjudice économique
Représentations sociales du genre chez de jeunes adultes québécois
Dispositif-prudentiel-umoapdf
UMOA-Titres
Guide-des-clients-de-banque-et-établissements-financiers-1ère
TRAITE MODIFIE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
Gouvernance de la sécurité des systèmes d’information : un
FICHE n°1 e n° Comment réparer le préjudice économique ? 1
LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER PAR LES
La réparation du préjudice économique
