ARTICLE R.4127-38
Le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage.
Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort.
Agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés, avec prudence, diligence et compétence comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable, avec honnêteté et loyauté dans l'intérêt de l'établissement et de la population desservie.
Une charte de déontologie consigne des règles simples et claires concernant l'ensemble des activités professionnelles exercées dans le cadre d'un métier, à tous les niveaux de responsabilité, le respect des hommes et des femmes, la prévention des conflits d'intérêt, le respect des lois et conventions nationales, le