decret n° 2-22-431 relatif aux marches publics du 15 chaabane

Quels sont les 3 types de marchés publics ?

Le décret 2.22.431 relatif aux marchés publics, publié au Bulletin officiel du 9 mars 2023, entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa date de publication au BO, c'est-à-dire le 1er septembre 2023.

Quel est le numéro la date de publication de nouveau décret des marchés publics ?

3.
Un seuil dérogatoire temporaire pour les marchés de travaux : 100 000 € HT.
Pour assouplir les procédure en phase de relance, le seuil en dessous duquel les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables est relevé à 100 000 € HT jusqu'au 31 décembre 2022.

Quel est le montant minimum de travaux pour une mise en concurrence d'un marché public ?

Les différentes procédures de passation des marchés