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Decret n°2013-349 du 20 mars 2013 relatif aux marches publics

Quels sont les 4 principes du code des marchés publics ?
Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.
Quels sont les 3 types de marchés publics ?
1.4.
Les marchés publics mixtes qui portent à la fois sur des travaux et sur des fournitures ou services.Les marchés publics mixtes qui portent à la fois sur des fournitures et sur des services.
Quelles sont les procédures de passation d'un marché public ?
Les différentes procédures de passation des marchés
Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.Marchés passés selon une procédure adaptée.Appel d'offres ouvert.Appel d'offres restreint.Procédure avec négociation.Dialogue compétitif.
Ce délai est de 16 jours si l'information a été transmise par courrier papier.
Le délai de standstill ne s'applique pas dans les cas suivants : Lorsque le marché est passé en procédure Mapa: titleContent.
Lorsque le marché est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation.

Quels sont les 4 principes du code des marchés publics ?