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LA PROTECTION DES LOGICIELS DANS LES PAYS ARABES

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  • Comment protéger les logiciels ?

    Les logiciels peuvent être protégés par le droit d'auteur et par un brevet.
    Ces deux titres seront alors complémentaires, le droit d'auteur protégeant le contenu du logiciel et le brevet l'invention technique en découlant.
    L'ensemble du logiciel ne sera souvent pas breveté.

  • Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.
La loi égyptienne protège “ Les oeuvres informatiques comme les logiciels, les bases de données et les oeuvres assimilées qui seront déterminées par arrêté du Ministre de la culture ” (Loi du 4 juin 1992). Ces oeuvres sont considérées comme “ oeuvres littéraires ” (Loi du 21 avril 1994).

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