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La propriété intellectuelle et l'entrepreneur

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  • Quel est le rôle de la propriété intellectuelle ?

    La propriété intellectuelle introduit une restriction de principe, sous la forme de droits exclusifs d'exploitation commerciale, à l'accès au savoir et à l'information, autrement gratuit, afin de compenser les coûts engendrés par la production du savoir ou de l'information.

  • Quelles sont les propriétés intellectuelles ?

    Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.

  • Quelles sont les deux branches de la propriété intellectuelle ?

    La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
    La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

  • La propriété intellectuelle constitue une protection légale octroyée à certains producteurs de connaissances nouvelles (auteurs, inventeurs) qui détiennent ainsi des droits exclusifs sur l'exploitation de leurs créations (œuvres, inventions).
Réalisé par l'INPI, en partenariat avec CroissancePlus, ce guide couvre un large panel de thématiques PI par un jeu de questions/réponses et des graphes de  Autres questions

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