ENTREPRISES INNOVANTES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Quel est l'intérêt pour une entreprise de protéger ses innovations ?
Création de valeur
Cependant, il est important de protéger votre invention car elle fait partie du capital immatériel de votre entreprise.
Or, ce capital immatériel représente une source potentielle de revenus.
En effet, si vous brevetez une invention, vous possédez des droits en tant qu'auteur de celle-ci.
Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle pour l'entreprise ?
En effet, l'obtention de droits de propriété intellectuelle va permettre d'envoyer des signaux clairs aux fournisseurs, aux clients, aux partenaires financiers et aux investisseurs potentiels, et devient alors un marqueur fort dans la stratégie d'une entreprise innovante et technologique.
Quels sont les deux moyens pour une entreprise de protéger leur innovation ?
La protection d'une invention s'obtient par la délivrance d'un brevet ou d'un certificat d'utilité.
Le brevet et le certificat d'utilité apportent les mêmes droits mais pour des durées et des coûts différents.
- La protection conférée par le droit d'auteur et les droits connexes (parfois qualifiés de “voisins”) s'étend également aux droits des artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion.
Les entreprises innovantes créent de la valeur pour leurs actionnaires, mais contribuent également à la vitalité économique nationale et à la diffusion des technologies et des produits nouveaux sur le marché et dans la société. C'est pourquoi la loi doit leur assurer un environnement juridique stable et incitatif.