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UE 2 Droit des sociétés Le programme

Qui est le juge de droit commun de l’UE ?
Le juge de droit commun de l’UE c’est le juge national. La CJUE est une cour d’exception, le contentieux de l’UE impliquant l’application du droit de l’UE relève à titre principal des juges des Etats membres, qui sont les juges de droit commun de l’UE. Droit de l’UE : source de droit de chacun des Etats membres.
Quelle est la primauté du droit de l’Union européenne ?
Bien que le Conseil d’Etat reconnait la primauté du droit de l’union européenne à travers l’arrêt Nicolo il reste à savoir si cette primauté s’applique à toutes les normes de droit national. Autrement dit quelle est la place de la Constitution et des conventions internationales dans notre hiérarchie des normes ?
Quelle est la spécificité du droit de l'Union européenne ?
Il est vrai que la spécificité du droit de l'Union européenne et du système qu'il met en place est telle que des dispositions constitutionnelles spécifiques et même un Titre idoine de la Constitution est depuis Maastricht consacré au droit de l'Union européenne.
Quels sont les droits et devoirs de l’Union européenne ?
des droits et devoirs de l’UE au titre du droit de l’Union. Bien que les États membres jouissent d’une autonomie procédurale, ils doivent utiliser leurs pro-cédures pour veiller à la mise en œuvre adéquate des droits substantiels de l’UE (chapitre 7, situation A.4).

Qui est le juge de droit commun de l’UE ?