Article 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Quel est le traité qui encadre le fonctionnement actuel de l'Union européenne ?
Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht)
Quelle a été la réforme opérée par le traité de Lisbonne concernant l'attribution des compétences à l'Union européenne ?
Le traité de Lisbonne accorde à l'Union européenne une personnalité juridique propre.
Par conséquent, l'Union peut signer des traités internationaux dans ses domaines de compétence et adhérer à une organisation internationale.
Quel traité a supprimé les trois piliers ?
Le traité de Maastricht.
Le traité sur l'Union européenne[1], signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993.
- Le traité de Lisbonne a renforcé les moyens d'action et d'intervention de l'Union européenne et de son Parlement, dont il a étendu les pouvoirs législatifs à une quarantaine de nouveaux domaines, parmi lesquels l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les fonds de l'Union.
1. La Commission procède avec les États membres à l'examen permanent des régimes d'aides existant dans ces États. Elle propose à ceux-ci les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché intérieur.