Pourquoi les parents sont-ils sous le coup de la loi réformant l’adoption?
Les parents qui étaient déjà engagés dans une procédure d’adoption (en filière libre ou encadrée) avant le 1erseptembre sont sous le coup de ce que le législateur nomme des « dispositions transitoires » (art. 20 à 24, de la loi réformant l’adoption).
Pourquoi la nouvelle législation haïtienne sur l’adoption internationale est-elle entrée en vigueur ?
Les abus divers soufferts par les enfants à travers le monde ont porté la communauté internationale à mobiliser les États autour de la problématique de la protection de l’enfant. Ainsi, la nouvelle législation haïtienne sur l’adoption internationale est entrée en vigueur le 15 novembre 2013.
Quand a été votée la première loi haïtienne sur l’adoption des enfants ?
Ainsi, la première loi haïtienne sur ce sujet a été votée le 25 février 1966. Ce n’est que le 24 avril 1967 que les États membres du Conseil de l’Europe avaient ouvert à la signature la première convention européenne en matière d’adoption des enfants. (L’Adoption, Joelle Duchet-Nespoux, éditions de Vecchi, 2001).
Comment a évolué la réforme de l’État en Haïti?
L’histoire récente de la réforme de l’État en Haïti, prise dans le sens de la Réforme Administrative et de la décentralisation, remonte à l’adoption de la Constitution de 1987 amendée en 2012. Cette histoire a évolué au rythme des crises sociopolitiques et institutionnelles du pays.
Mission de l'adoption internationale
Haiti: Mesures d'application des articles 125 et 126 du Décret du 4
LE LIVRE BLANC DU MARIAGE
SON MARIAGE
Des fiançailles au mariage
Les fêtes espagnoles
Espagne Fetes Et Traditions
FASCICULE CULTUREL El día de los muertos
Veuvage remariage et sexualité
