g) s’agissant d’une adoption internationale, si le pays où l’adoption a eu lieu n’est pas partie à la Convention sur l’adoption ou que celle-ci ne s’applique pas dans la province de destination de l’enfant, rien n’indique que l’adoption projetée a pour objet la traite de l’enfant ou la réalisation d’un gain indu au sens de cette convention.
(Montréal) Les parents québécois qui veulent se lancer dans l’aventure de l’adoption internationale auront l’obligation, à compter de 2023, de suivre un programme de préparation mis au point par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
La Mission de l’adoption internationale (MAI) est l’autorité centrale prévue par la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Créée par un décret du 14 avril 2009, la MAI est rattachée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Qui sommes-nous ?
Le VLSA n’est accordé que sur avis conforme de la Mission de l’adoption internationale. Le délai légal de réponse est de 2 mois, mais la MAI s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais une fois le dossier complet. Obtention du visa de l’enfant adopté - documents nécessaires