^{PDFprof.com Search Engine}

LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET L'INTÉRÊT

Quel est l'intérêt de la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles.
Elle récompense l'effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d'exploitation pour une période déterminée.
Quel intérêt la propriété industrielle présente elle pour les entreprises ?
La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales.
Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques.
Quel intérêt présente la propriété industrielle pour le client consommateur ?
Le droit de la propriété industrielle protège les moyens techniques mis en œuvres pour obtenir la solution technique, mais ni l'idée ni le résultat escompté.
Les procédés techniques font l'objet d'une protection limitée dans le temps, puisque le titre de propriété intellectuelle accordé ne peut être renouvelé.
La reconnaissance de la propriété comme moyen de concilier les intérêts divergents des uns et des autres, et de garantir ainsi la paix dans une société libre, est fortement ancrée dans notre culture et notre civilisation – beaucoup plus qu'il n'est généralement apprécié.

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, du droit d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.

L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle*

LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET L'INTÉRÊT

Quel est l'intérêt de la propriété intellectuelle ?

Quel intérêt la propriété industrielle présente elle pour les entreprises ?

Quel intérêt présente la propriété industrielle pour le client consommateur ?