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Place du Droit International dans le système juridique des Etats

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  • Quelle est la place des normes internationales dans les systèmes juridiques nationaux ?

    Ces normes sont directement applicables dans l'Etat sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir des normes nationales.
    Cela signifie que la norme est acceptée en tant que source à part entière de droit intégrée dans la hiérarchie des normes juridiques.

  • Comment le droit international s'impose aux États ?

    Le droit international est un droit fondamentalement interétatique, produit de la volonté souveraine des États.
    Non seulement ses sources dépendent essentiellement de la volonté des États, mais chacun n'est lié que par les règles juridiques auxquelles il a (librement) consenties.

  • Quelle est la place du droit international dans la hiérarchie des normes ?

    Le droit, par principe, est hiérarchisé.
    C'est une caractéristique de tout ordre normatif, et le droit international n'y déroge pas.
    En revanche, cette hiérarchie est minimale et c'est souvent l'anarchie qui règne entre les normes du droit international public.

  • Le droit international est très longtemps une émanation de l'état, qui gérait la situation de l'état c'est à dire définir l'état, les conditions d'existence d'un état et les éléments nécessaires à la création d'un état.
    On dit souvent que les Etats sont les sujets originaires du Droit International.
Elle n'est pas une branche d'un système juridique, mais elle constitue elle-même un système. Plus exactement, le droit international public est un ordre juridique, de même que chaque système de droit national constitue lui aussi un ordre juridique ».

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