Comment répondre à une décision médicale ?
1 L e médecin, comme toute personne qui a le pouvoir de prendre une décision, peut être appelé à en répondre. Il convient donc qu’il soit bien informé, non seulement des différents aspects et composantes de la responsabilité médicale, mais aussi des principaux repères juridiques qui encadrent et caractérisent la décision elle-même.
Quels sont les principes fondamentaux de la décision médicale ?
14 La décision médicale s’appuie sur deux principes fondamentaux : l’indépendance professionnelle du médecin et sa liberté de prescription. Mais elle est également soumise à certaines contraintes. 15 L’indépendance professionnelle du médecin est affirmée dans le code de la santé publique [2] [2] Article R.4127-5..
Que faire si un médecin se dégage de sa mission ?
Le code de la santé publique poursuit : « S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. » Copier GALLARD Pierre-Yves, « Aspects juridiques de la décision médicale », Laennec, 2014/4 (Tome 62), p. 27-39. DOI : 10.3917/lae.144.0027.
Comment le médecin peut-il assurer ses soins ?
17 Le code de la santé publique dispose que « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents » [4] [4] Article R.4127-32..
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