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Le droit du patrimoine culturel

Comment protéger le droit de participer à la vie culturelle ?
Le 6 octobre 2016, le Conseil des droits de l'homme a adopté à l'unanimité une résolution demandant à tous les États de respecter, promouvoir et protéger le droit de chacun de participer à la vie culturelle, dont la possibilité d’avoir accès au patrimoine culturel et d’en jouir, et de prendre les mesures pertinentes pour atteindre cet objectif.
Quels sont les droits culturels ?
Rapport de l’Expert dans le domaine des droits culturels, présenté au Conseil des droits de l’Homme, 2010. Selon Farida Shaheed, première rapporteuse spéciale pour les Nations unies en la matière, il n’existe pas de définition officielle de la notion de droits culturels. Ils se rapportent à un vaste ensemble de questions, telles que :
Qu'est-ce que le droit à la culture ?
La pleine réalisation de ce droit dépend de mesures concrètes pour la conservation, le développement et la diffusion de la culture. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
Qu'est-ce que la formation de droit du patrimoine culturel ?
Cette formation vise à renforcer les acquis dans les matières fondamentales du droit public et du droit privé et à offrir une pré-spécialisation dans les matières concernant le droit du patrimoine culturel.

Qu’est-ce Que Le Patrimoine ?

La notion de patrimoine renvoie à quelque chose de dynamique qui a été conçu, construit ou créé, interprété et réinterprété au fil de l’histoire et transmis de génération en génération. Le patrimoine culturel fait le pont entre le passé, le présent et l’avenir car il englobe des choses héritées du passé dont on estime qu’elles ont une valeur ou une

Rapports

Le droit d’accéder au patrimoine culturel et d’en jouir Dans son rapport thématique soumis au Conseil des droits de l'homme en 2011 (A/HRC/17/38 et Corr.1), a Rapporteuse spéciale s'est focalisée sur le droit d’avoir accès au patrimoine culturel et d'en jouir. Elle a souligné que le patrimoine culturel est important non seulement en lui-même, mais

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