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Droit économique international

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  • Qu'est-ce que le droit international économique ?

    Le droit international économique est une discipline juridique portant sur la gouvernance et la régulation de l’économie mondiale. Il permet notamment d’expliquer le contenu des traités de commerce et d’investissement, la fonction de l’OMC et du FMI, les techniques juridiques de régulation des marchés.

  • Quelle est l’importance du droit international ?

    Soulignant l’importance de la codification et du développement progressif du droit interna- tional qui intéresse la communauté internationale tout entière et revêt une importance particulière pour le renforcement de la paix et de la coopération internationale,

  • Quels sont les sujets de droit international ?

    Sujets de droit international b)D’un droit ou intérêt de l’État sur un bien mobilier ou immobilier né d’une succession, d’une donation ou d’une vacance; ou c)D’un droit ou intérêt de l’État dans l’administration de biens tels que biens en trust, biens faisant partie du patrimoine d’un failli ou biens d’une société en cas de dissolution. Article 14.

  • Quels sont les principes de la coopération économique internationale ?

    2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international.


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