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L'indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc

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  • Qui détient le pouvoir judiciaire au Maroc ?

    Le roi est le garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
    Les tribunaux marocains sont régis par le décret-loi du 15 juillet 1974 portant organisation des tribunaux tel qu'amendé et modifié.

  • Comment le Maroc a-t-il obtenu son indépendance ?

    Le Maroc a officiellement obtenu son indépendance le 2 mars 1956 après la signature à Paris d'une déclaration commune remplaçant le traité de Fès qui avait établi le protectorat en 1912 .

  • Quand le Maroc a-t-il obtenu son indépendance ?

    Le Maroc a officiellement obtenu son indépendance de la France le 2 mars 1956 .

  • Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect.
    Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.

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