Quelle est la différence entre arbitrage interne et arbitrage international?
L’arbitrage interne est un acte de disposition, l’arbitrage international est un acte d’administration. Pour qu’il puisse compromettre en arbitrage interne il faudra donc :
Quelle est la spécificité de l’arbitrage international ?
La spécificité de l’ arbitrage international est que les clauses doivent être reconnues internationalement ainsi que la reconnaissance des sentences arbitrales, qui doivent pouvoir être exécutées dans le monde entier. En matière internationale, la jurisprudence va plus loin qu’en matière interne quant aux litiges arbitrables.
Quels sont les coûts d’un arbitrage ?
Selon un rapport publié fin 2015 par la Chambre de commerce internationale (CCI), 83 % des coûts d’un arbitrage relèvent de ceux engagés par les parties pour leur défense (tels que les frais d’avocats et d’expertise). Les honoraires des arbitres représentent 15 % des frais, le restant relevant des débours administratifs.
Quels sont les inconvénients de l’arbitrage international?
L’intérêt de l’arbitrage international caractérisé par les inconvénients de la justice traditionnelle : lenteur, manque d’expertise technique et audiences publiques. Ces trois points touchent nécessairement le milieu des affaires, où la justice arbitrale est donc devenu la justice traditionnelle.
Christian Lalive d'Épinay Dario Spini et collab Les années fragiles
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