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Droit fiscal des entreprises

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  • Quels sont les grands principes de la fiscalité des entreprises ?

    Pour ne rien oublier et éviter les déconvenues avec l’administration fiscale, nous décrivons dans cet article les grands principes de la fiscalité des entreprises. La fiscalité des entreprises est un ensemble d’impôts et de taxes à payer, déterminé par des lois et mesures fiscales.

  • Quels sont les obligations fiscales des entreprises ?

    le type de revenus (bénéfices industriels et commerciaux ( BIC ), bénéfices non commerciaux ( BNC) et bénéfices agricoles ( BA )) ; le régime d'imposition auquel l'entreprise est assujettie (micro-entreprise, régime réel normal ou simplifié). Besoin d'informations complémentaires sur les obligations fiscales des entreprises ?

  • Qu'est-ce que la fiscalité des entreprises ?

    La fiscalité des entreprises est un ensemble d’impôts et de taxes à payer, déterminé par des lois et mesures fiscales. Chaque entreprise relève d’un régime fiscal de plein droit, avec parfois la possibilité d’opter pour un autre régime qui serait plus adapté en fonction : du chiffre d’affaires prévisionnel.

  • Comment la fiscalité des entreprises affecte-t-elle votre entreprise ?

    La fiscalité des entreprises peut parfois être source de stress pour les entrepreneurs. Il faut dire qu’elle est régie par un ensemble de lois, de textes et de mesures complexes, particulièrement en France. À quel régime d’imposition est soumise votre entreprise ? Quels impôts, quelles taxes faut-il payer ?


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