Au fil de la construction européenne, l’Union s’est dotée d’institutions propres afin d’exercer les pouvoirs... Au travers le deuxième volet consacré à la division générale du Droit, découvrez l’organisation du droit de l’Union européenne.
Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du... L’étude du droit international public suppose que soit connues ses spécificités. Défini comme le « droit de la société internationale », il est...
Les institutions de l’Union européenne sont au nombre de sept : La Banque centrale européenne est aussi une institution européenne, mais elle n’intervient que sur les questions liées à l’euro. Le fonctionnement de l’Union européenne repose sur un « triangle institutionnel » composé de trois institutions :
Toutefois, les relations entre les États et le droit international tel le droit international public ou le droit de l'Union européenne ne sont pas toujours faciles. Le juge administratif bien qu'ayant progressivement accepté de coopérer avec le droit international, reste méfiant à son égard.