Quels sont les rapports entre droit constitutionnel et droit de l'Union européenne ?
Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l'Union européenne sont, disons-le d'emblée, marqués par un clair-obscur. En apparence sereins et bien positionnés (sur le plan constitutionnel comme sur le plan européen), ils recèlent un potentiel danger de conflits normatifs irrésolubles.
Qu'est-ce que la Constitution européenne ?
Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, cette Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les États membres confèrent des compé- tences pour atteindre leurs objectifs communs.
Quels sont les statuts de l'Union européenne ?
L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéfi- cient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. L'Union respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles.
Quelle est la différence entre la Constitution et la norme européenne ?
La Constitution est à la fois socle et réceptacle, suprême et accueillant la suprématie d'un autre ordre, première et en retrait si la norme européenne est en situation de s'appliquer prioritairement (dans la limite évidemment de ses dispositions expresses et spécifiques).
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