Qu'est-ce que la Cour internationale sur l'environnement ?
Celui-ci proposa, en 1996, la création d’une Cour internationale sur l’environnement pour connaître des crimes écologiques internationaux, poursuivre les criminels et aider les États à interpréter les accords internationaux sur l’environnement 5. Toutefois, la proposition en question est restée lettre morte faute de consensus entre États.
Comment la Cour pénale internationale peut-elle traiter des questions environnementales ?
Aussi, certains défenseurs de l’environnement promeuvent-ils un élargissement des compétences de la Cour pénale internationale pour lui permettre de traiter des questions environnementales, via l’inscription de la notion d’"écocide" (crime contre l’environnement) dans ses statuts.
Qu'est-ce que la justice internationale climatique ?
Existe-t-il une justice internationale climatique ? La justice internationale climatique désigne les mécanismes permettant d’engager des procédures en cas de manquement des acteurs (étatiques, entreprises...) à leurs responsabilités climatiques.
Quelle est la responsabilité internationale pour dommages causés à l’environnement ?
Dans cette intention, la question de la responsabilité internationale pour dommages causés à l’environnement doit être davantage mise en lumière, tout en rappelant l’importance des principes 21 et 22 de la Conférence de Stockholm des Nations unies sur l’environnement de juin 1972 63. Ceux-ci méritent d’être mentionnés :
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MODULE I
Module 1 : Métier et Formation
Module de : SECURITE 2
Hygiène et sécurité du travail
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