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Le droit international humanitaire et

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  • Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?

    Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas, ou ne participent plus, directement ou activement aux hostilités, et restreint le choix des moyens et méthodes de guerre.

  • Quelle est la différence entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme ?

    Tant le droit international humanitaire que les droits de l'homme s'appliquent dans les conflits armés. Leur principale différence, pour ce qui est de leur application, est que le droit international des droits de l'homme autorise un État à suspendre un certain nombre de droits fondamentaux s'il se trouve dans une situation critique.

  • Quels sont les avantages du droit humanitaire ?

    Le jour où tous les États et toutes les parties engagés dans des conflits armés respecteront davantage le droit humanitaire, il sera plus facile de créer un monde plus humain. Extrait de la publication "Le droit international humanitaire : introduction ", Institut Henry-Dunant, Genève/Éditions Paul Haupt, Berne, 1993.

  • Quels sont les nouveaux traités de droit international humanitaire ?

    De 1974 à 1977, deux nouveaux traités de droit international humanitaire - les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève - ont ainsi été élaborés. Adoptés le 8 juin 1977, ils sont depuis lors ouverts pour ratification ou adhésion à tous les États parties aux Conventions de Genève de 1949.

l'Assemblée Générale, Un Forum Pour l'adoption de Traités multilatéraux

L’Assemblée générale des Nations Unies est composée de tous les États Membres de l’Organisation. Elle constitue une instance de négociations multilatérales unique et remplit une fonction essentielle dans l’établissement des normes et dans la codification du droit international. De nombreux traités internationaux ont ainsi été adoptés par l’Assemblé

Développement et Codification Du Droit International

La Commission du droit international Créée en 1947 par l'Assemblée générale des Nations Unies, la Commission du droit internationala pour mission de favoriser le développement progressif et la codification du droit international. Elle est composée de 34 membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de cinq ans et se réunit tous les ans. Ses membres, pris collectivement, représentent les principaux systèmes juridiques du monde. Ils siègent en qualité d'experts à titre individuel et non en qualité de représentants de leur g

Le Droit International Humanitaire

Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui cherchent à limiter les moyens et les armes de guerre et à minimiser les effets des combats en protégeant les personnes et populations qui ne participent pas ou plus aux combats (civils, humanitaires, prisonniers, etc.). Les Conventions de Genève (1949) et leurs Protocoles additionnel

Le Règlement Des différends

La Cour internationale de justice La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies. Elle a été établie en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. Elle siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul dessix organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York. Depuis sa création, plus de 170 affaires ont été inscrites au rôle de la Cour. La mission de la Cour est de régler, conformément au

La Justice Pénale Internationale

Cours et tribunaux pénaux spéciaux L’ONU a participé à la création de plusieurs tribunaux mis en place pour rendre justice aux victimes de crimes internationaux. Le Conseil de sécurité a créé deux tribunaux spéciaux, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). L’ONU a également participé de diverses façons à la création, entre autres, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002), des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (2006) e


Cours de droit international humanitaire
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