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I Normes Relatives aux Modules et Filières

Comment se référer aux normes internationales en matière d’accessibilité numérique?
Pour les personnes mentionnées au 4° du I de l’article 47 qui font le choix de se référer aux normes internationales en matière d’accessibilité numérique, leurs contenus et services web doivent en conséquence satisfaire aux critères de succès des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 de niveau simple A (A) et double A (AA).
Quels sont les différents types de normes internationales d'information financière ?
La liste des normes internationales d'information financière, plus connues sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS, comprend quatre types de textes (selon la définition large donnée par IAS 1 ; paragraphe 7) :
Quels sont les modules de régulation?
Constitution La régulation se compose d’un module de base, de platine électroniques et d’un module de commande.
Qui doit appliquer la présente norme à tous les types d’instruments financiers?
2.1 La présente norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d’instruments financiers, excepté les suivants : (a) les intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, qui sont comptabilisés selon IFRS 10 États financiers consolidés, IAS 27 États financiers individuels

Comment se référer aux normes internationales en matière d’accessibilité numérique?