Le projet d’aménagement opérationnel et plus particulièrement la ZAC de part sa complexité et les nombreux acteurs impliqués nécessitent la mise en place de modèle procédural, permettant de définir les actions en jeu et la place de chaque acteur dans le processus global.
La mise en œuvre d’une opération d’aménagement suppose l’intégration et le respect des dispositions réglementaires soumises à différentes échelles notamment supérieures qui s’appliquent sur le secteur géographique où se situe la ZAC. Ainsi nous rappellerons le contexte réglementaire général qui s’applique sur la ZAC.
Les contrats d’aménagements avec un aménageur pour la réalisation de la ZAC doivent être conclus à partir de l’approbation du dossier de création. Ainsi l’aménageur ne peut participer à la création et à la réalisation d’une ZAC.
OPAC : Office public d’aménagement et de construction. OPHLM : Organisme public de l’habitat à loyer modéré. PADD : Plan d’aménagement et de développement durable. PAE : Programme d’aménagement d’ensemble. PAZ : Plan d’aménagement de la zone. PC : Permis de construire. PEP : Programme des équipements publics. PLU : Plan local d’urbanisme.