Quelle est la place de l’individu en droit international public ?
Le propos de cette modeste étude est d’examiner quelle évolution s’est produite, depuis soixante ans, en ce qui concerne la place de l’individu en droit international public, étant précisé que par individu nous entendons en principe, aussi bien les personnes physiques que les personnes morales du droit interne.
Quels sont les droits de l’individu ?
24 Les auteurs estiment en général que l’individu est susceptible de se voir imposer des obligations et accorder des droits, par des normes relevant du droit international, conventionnel ou coutumier. Le particulier peut donc être destinataire, à proprement parler, de la règle.
Quel est le rôle du droit international dans la protection de l'individu ?
Et commenconspar constater que, contrairement a, une opinion assez largementrepandue, le droit international est loin d'avoir pour seul objetla reglementation de rapports interetatiques ; que la protectionde l'individu tient une place considerable dans ses preoccupations.Ce n'est point la, en soi, un phenomene nouveau.
Comment savoir si l’individu est sujet de droit international ?
27 Les auteurs, avons-nous vu, admettent généralement, encore qu’avec de sensibles différences entre eux, que l’individu est le destinataire de diverses règles de droit international, mais en revanche on observe des divergences d’opinions très marquées lorsqu’il s’agit de savoir si l’individu est sujet de droit international.
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