Il précise, enfin, les modalités selon lesquelles l’accord peut être révisé, suspendu ou dénoncé. Ce guide a ainsi vocation à éclairer les acteurs de la négociation dans leur compréhension du nouveau dispositif et à faciliter la diffusion d’une nouvelle culture de la négociation dans la fonction publique.
Bien préparer la négociation Un P.V. de la réunion de négociation ou la grille de négociation complétée par le service opérationnel doit en retracer le déroulement afin d'assurer la traçabilité de la négociation. Le rapport et le tableau d'analyse doivent retracer l'analyse des offres avant et après négociation.
Les candidats admis à la négociation seront informés des modalités et des échéances de la négociation par courrier ou par courriel, avec accusé de réception (ou par voie électronique si la réception des offres dématérialisées est acceptée ou imposée). La négociation pourra, si besoin, se dérouler en plusieurs phases.
La négociation doit respecter les principes fondamentaux de la commande publique, à savoir, notamment, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Ainsi, par exemple, la négociation ne doit pas avoir pour objet de favoriser un opérateur économique.