Quel est le droit d’accès à l’information en France ?
En ce qui concerne la France, la loi Informatique et Libertés de 1978 constitue la première étape dans l’accès à ce droit. La chute du mur de Berlin en 1989 a été un moment charnière. Si à l’époque une quinzaine de pays avait une base législative sur le droit d’accès l’information, aujourd’hui, c’est plus de 130 qui sont concernés.
Quels sont les enjeux du droit d’accès à l’information ?
La question du droit d’accès à l’information est un des enjeux majeurs du XXIème siècle, de par la transformation profonde de nos sociétés grâce à la révolution numérique. S’il y a beaucoup à faire pour renouer la confiance entre les citoyens et les institutions, la transparence de l’information semble tout à fait être un des moyens pour y arriver.
Quels sont les droits de la contribution publique ?
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Quels sont les droits et libertés de la personne ?
Elle a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale comme ce fut le cas pour d’autres lois fondamentales, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
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