PDFprof.com Search Engine



Le Droit Maritime Français

PDF
Images
Videos
List Docs
  • Qu'est-ce que le droit maritime ?

    Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Ce n'est pas la nature des règles qui détermine l'étendue de cette discipline juridique mais leur objet.

  • Quels sont les différents types de droits maritimes ?

    Une analyse complète de l’actualité juridique en droit des activités maritimes : droit maritime, droit des transports maritimes, droit des gens de mer, droit portuaire, droit de l’environnement marin, droit du littoral, droit de la plaisance, droit des pêches, droit international de la mer, droit fluvial

  • Quelle est la différence entre droit de la mer et droit maritime ?

    Alors que le droit de la mer est un droit international fondé sur des conventions internationales et des coutumes internationales, le droit maritime autorise une application plus large du droit interne.

  • Quel est le plus beau texte de droit maritime ?

    des règles sur le transport de tissus. Le pas suivant est franchi au XVIIe siècle avec le plus beau texte de droit maritime, l’ordonnance de la marinerédigé par Colbert en 1681 sous le règne de Louis XIV. Impressionnant par sa précision, droit applicable aux gens de mer, au pilotage, à l’abordage.


Accord commercial anti-contrefaçon
Moteurs électriques industriels
LES MOTEURS ELECTRIQUES
LES MOTEURS ÉLECTRIQUES POUR APPLICATIONS DE
Cahier technique n° 207
MOTEURS ÉLECTRIQUES
Appui de la FAO aux négociations de l'OMC
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui
Motifs d'hospitalisation et durée moyenne de séjour
Mode d'hospitalisation des patients âgés dans une unité de gériatrie
Next PDF List

Le Droit Maritime Français
Distinction: Droit maritime et Droit de la mer.

Distinction: Droit maritime et Droit de la mer.

DU Droit Maritime

DU Droit Maritime

Les origines du droit maritime : discussions sur le statut de la Haute mer à l’ONU.

Les origines du droit maritime : discussions sur le statut de la Haute mer à l’ONU.