Quels sont les objectifs de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire ?
Comme le déclare son article 1er : « La politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire permet un développement équilibré de l’ensemble du territoire national, le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement … » 8.
Quels sont les territoires concernés par le développement durable ?
Guadeloupe et de La Réunion, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au département de Mayotte. Dans ces territoires, ce schéma fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. mesure ? / Michel Magras
Qu'est-ce que la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire ?
Au sein d'un ensemble européen cohérent et solidaire, la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire permet un développement équilibré de l'ensemble du territoire national alliant le progrès social, l'efficacité économique, et la protection de l'environnement.
Qu'est-ce que l'aménagement et le développement durable du territoire ?
L’aménagement et le développement durable du territoire est réalisé au moyen de schémas d’aménagement et de développement durable du territoire qui sont des instruments de planification spatiale. Ces instruments traduisent concrètement la politique nationale d’aménagement du territoire et leur application est déclarée d’utilité publique.
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