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Bureau Vers le droit au travail

l’employeur est-il Responsable Du Confort de Travail de Ses salariés ?

Albert Hamoui, avocat en droit du travail : Le Code du travail prévoit certaines préconisations pour le nombre de salariés par mètre carré par exemple, l’aération des bureaux, leur éclairage, le nombre de fenêtres ou les niveaux de bruit. Mais il précise aussi que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la

Que Peut-On Demander ?

A. H. : Un fauteuil vous fait mal au dos ou ce néon clignote et vous tape sur les nerfs ? On peut solliciter l’employeur sur n’importe quelle nuisance qui trouble la santé ou l’état psychique du salarié. Il faut s’adresser en premier lieu à son CHSCT, c’est-à-dire le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, présent dans toutes le

l’employeur est-il Tenu de Donner Satisfaction ?

En tout cas, il est tenu d’étudier la demande s’il a été alerté sur un problème précis. Et il n’a pas intérêt à négliger ces sujets. Depuis 2008 et la signature d’un accord interprofessionnel sur les risques psycho-sociaux, il n’est plus rare de voir sanctionner une entreprise qui n’a pas donné suite à une alerte… Propos recueillis par Céline Chaud


Résumé législatif du projet de loi S-8
ACCORD DE COALITION 2018-2023
Etudier à la Faculté de Génie c'est évoluer dans un environnement
Se présenter á des élections : guide pour une communication
La liberté d'association et la reconnaissance effective du droit
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