Quelle est la compatibilité entre le PLU et le SCOT ?
Exemple de compatibilité entre SCOT et PLU : Dans le SCOT, une coulée verte est identifiée. Elle se situe dans une zone proche d’une rivière. Le PLU doit s’adapter à cette coulée verte identifiée. Par conséquent, on retrouve dans le PLU une déclinaison parcellaire adaptée.
Quelle est l’obligation de conformité entre un PLU et un SCoT ?
Le principe est clair, mais attention. Il n’existe pas d’obligation de conformité entre ces deux documents, c’est-à-dire d’application de règles identiques. Il ne faut pas confondre conformité et compatibilité. Le PLU n’a pas à se conformer au SCOT, c’est-à-dire à retranscrire à l’identique une décision du SCOT, sans possibilité d’adaptation.
Qu'est-ce que le SCOT opposable ?
75 % des communes couvertes par un SCOT concernées par un SCoT opposable Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
Quels sont les avantages du SCOT ?
Tout comme le PLU, le SCOT est extrêmement important. Il permet d’assurer la cohérence des politiques publiques en matière de développement urbain et touristique ou encore d’environnement et de corridors biologiques. Le Plan Local d’Urbanisme et le Schéma de Cohérence Territoriale sont compatibles, ils doivent même l’être.
François Castonguay Ph D
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