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LA PROPORTIONNALITÉ PROCÉDURALE : UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE

Qu'est-ce que la proportionnalité procédurale ?
C’est le principe fondamental de proportionnalité procédurale qui assurera l’accès à la justice des citoyens d’aujourd’hui et de demain. Ainsi, elle doit être respectée par les usagers des systèmes judiciaires, quelle que soit leur tradition juridique, et doit être appliquée par les tribunaux de toutes les instances, et ce, de manière proactive.
Comment calculer la proportionnalité ?
Par contre, la proportionnalité est évaluée en fonction d’un triple facteur composé de la somme en litige, de l’importance des questions en litige et de la complexité des procédures. Cette formulation est similaire à celle de la proportionnalité québécoise.
Qu'est-ce que la proportionnalité mathématique ?
Autant la règle de proportionnalité mathématique que le principe de proportionnalité juridique ont comme fondement un certain sens de la « mesure », une relation particulière entre deux grandeurs, deux suites de nombres – ou séries de facteurs, deux ou plusieurs procédures, recours ou compensations.
Quel est le statut de la proportionnalité en droit civil européen ?
C’est ainsi que la proportionnalité a acquis un statut formel en droit civil européen. La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a, elle aussi, conduit les institutions européennes à mener un contrôle de la proportionnalité12.

Qu'est-ce que la proportionnalité procédurale ?