Elles permettent également d’apporter des éléments aux sujets propres à l’arbitrage international. Ce qui caractérise la présente thèse de doctorat en droit c’est, tout d’abord, son objectif d’utilité sociale. C’est également une recherche tournée vers la technique et l’interdisciplinarité.
Le doctorat, d'une durée de trois ans après l'obtention du diplôme national de master ou sur la base de la reconnaissance d'un niveau équivalent, permet d'obtenir, après soutenance d'une thèse, le grade de docteur. Le doctorat est le plus haut diplôme de l'enseignement supérieur. + 100 nouvelles Cifre par andans le cadre de la LPR.
Les saisies de comptes bancaires en matière civile et commerciale. Etude de droit international La thèse est une étude de droit international portant sur le droit français des saisies de comptes bancaires en matière civile et commerciale. Elle définit le principe de territorialité du droit (au sens subjectiviste, normativiste et savignien).
Il est conclu au plus tard 3 ans après l'obtention du diplôme de doctorat, pour une durée minimale d'un an et maximale de 3 ans, et renouvelable une fois dans la limite d'une durée totale de 4 ans.