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SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES

Quels sont les documents du système de qualification et de classification des entreprises ?
Dans ce cadre, les documents du système de qualification et de classification des entreprises, notamment le décret, les arrêtés, le présent guide de procédures de qualification et de classification des entreprises BTP sont remis aux membres de la commission ainsi désignés.
Qu'est-ce que le manuel de qualification et de classification des entreprises ?
Le présent document est une version actualisée du manuel de qualification et de classification des entreprises du L’HABITAT. Il a pour objet de rappeler et de préciser les modalités et conditions d’application du système de qualification et de classification.
Comment obtenir un certificat de qualification et de classification ?
de remettre les certificats établis aux entreprises concernées. Les demandes de qualification et de classification, dûment renseignées, signées et datées, sont déposées par les entreprises auprès des Directions Régionales ou provinciales où se trouve leur siège social ou directement au bureau d’ordre du Ministère MHPV à Rabat.
Qu'est-ce que le système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et Travaux publics ?
En application des dispositions du décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994 instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Quels sont les documents du système de qualification et de classification des entreprises ?