On distingue à ce niveau le principe de prévention, le principe de précaution, le principe de correction à la source, le principe de participation, le principe d'intégration.
La Charte de l'environnement consacre le principe de précaution et le droit de vivre dans un environnement respectueux des équilibres naturels. Cela implique notamment pour les autorités publiques de mettre en œuvre des procédures d'évaluation des risques.