Quel est l'intérêt du programme de suivi environnemental des projets ?
La population fait souvent preuve d’un grand intérêt pour le programme de suivi environnemental des projets afin de s’assurer que l’importance réelle des impacts appréhendés ne soit pas différente de celle de l’étude d’impact.
Quel format de présentation est requis pour le programme de suivi environnemental ?
Les sections 3.1 et 3.2 du présent guide précisent le format de présentation des rapports d’étape et des rapports finaux requis dans le cadre du programme de suivi environnemental. Ces formats peuvent aussi être utilisés pour la rédaction des programmes de suivi.
Qu'est-ce que la plateforme projets-environnement.gouv.fr ?
Dans la continuité des travaux de modernisation de l’évaluation environnementale et du dialogue environnemental le ministère a mis à disposition du public la plateforme « projets-environnement.gouv.fr », qui fournit des informations sur les tous projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.
Quels sont les objectifs du suivi environnemental ?
Pour les éléments présentant des incertitudes, les objectifs du suivi environnemental peuvent être par exemple : de s’assurer de la bonne évaluation des impacts; de vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation ou de compensation; d’observer les effets de la mise en place de nouvelles technologies.
Qu’est-ce Que l’évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale vise à concevoir des projets et plans-programmes de moindre impact sur l’environnement. C’est une démarche d’amélioration intégrant l’environnement dans toutes les phases de vie d’un projet, depuis sa conception jusqu’à son démantèlement, et de mise en œuvre d’un plan ou programme, pour en limiter les impacts. L’évalua
Quelles sont Les Origines de l’évaluation environnementale ?
La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a introduit la nécessité d’étudier les conséquences sur l’environnement lors de la réalisation des projets les plus susceptibles d’impacter celui-ci. Cette obligation a été étendue dans les années 2000 aux plans et programmes, qui ont une portée plus large à l’échelle nationale ou terr
Comment fonctionne l’évaluation environnementale ?
Dans le cas d’un projet public ou privé soumis à évaluation environnementale, le porteur de projet doit réaliser une étude d’impact, sur laquelle une autorité environnementale émettra un avis. Le public sera consulté sur cette base. Cette étude et ces avis seront pris en compte pour l’autorisation (ou non) du projet par la collectivité territoriale
Quelles sont Les étapes d’élaboration de l’évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale débute par un diagnostic de l’état initial de l’aire d’implantation (ainsi que celle(s) où des effets sont prévisibles) suivi de l’étude des impacts environnementaux générés par la réalisation du projet. L’objectif est celui rappelé dans la séquence dite « ERC » : en priorité éviter les impacts, sinon les réduire et en
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