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Droit social de l'Union européenne

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  • Quel est le socle européen des droits sociaux ?

    Le socle européen des droits sociaux Union européenne, 2018 Réutilisation autorisée, moyennant mention de la source La politique de réutilisation des documents de la Commission européenne est régie par la décision 2011/833/UE (JO L 330 du 14.12.2011, p. 39).

  • Qu'est-ce que la Charte sociale européenne ?

    La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques.

  • Quels sont les droits établis par la Charte sociale européenne ?

    Les droits établis par la Charte sociale européenne sont garantis, de manière plus ou moins explicite ou détaillée, par le droit de l’UE.

  • Pourquoi là proclamation du socle européen des droits sociaux est-elle importante ?

    La proclamation du socle européen des droits sociaux lors du sommet social a placé les priorités sociales au cœur de l’Europe, là où elles doivent être. «Je gère une agence immobilière et, ces dernières années, nous avons repensé notre manière de travailler.

Droits Sociaux Des Européens Travaillant à l'étranger

Le traité de Rome (1957) comportait déjà des principes fondamentaux tels que le droit des travailleurs de circuler librement au sein de l'UE. Pour rendre cette mobilité possible, d'autres dispositions ont été adoptées au fil des ans, telles que des règles pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, des garanties concernant le traitement médical à

Des Emplois sûrs et Adaptables

En 2022, le Conseil a adopté une recommandation relative à une transition équitable vers la neutralité climatique. Elle contient des orientations visant à privilégier des emplois de qualité et met l'accent sur les mesures en matière d'éducation et de formation. 1. Le Conseil prend des mesures visant à assurer une transition écologique équitable et

Éducation, Formation et Apprentissage Tout Au Long de La Vie

En 2022, le Conseil a adopté une recommandation relative aux comptes de formation individuels. Son objectif est d'aider les adultes en âge de travailler à améliorer et à adapter leurs compétences dans le contexte des transitions écologique et numérique. 1. Recommandation du Conseil relative aux comptes de formation individuels en vue de renforcer l

Amélioration Des Conditions de Travail

L'UE a adopté des règles relatives aux conditions de travail, en ce qui concerne par exemple le temps de travail ou le travail à temps partiel, ainsi qu'une législation visant à lutter contre la discrimination sur le lieu de travail et à garantir la santé et la sécurité des travailleurs. L'UE a établi des règles promouvant dessalaires minimaux léga

Inclusion Sociale et Égalité Des Chances

L'UE a également pris des mesures pour garantir l'égalité et l'inclusion sociale dans la société. Les traités consacrent le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et énoncent le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. L'UE dispose de règles: 1. pour promouvoir une représentation plus équilibrée des hommes e

Emploi Des Jeunes

Ces dernières années, certaines mesures spécifiques ont été prises pour prévenir les inégalités et, en particulier, pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail. Pour lutter contre le chômage des jeunes, les pays de l'UE ont convenu en 2013 de lancer la garantie pour la jeunesse, une initiative de l'UE visant à offrir à tous les moins de

Aide Aux personnes Sans Emploi

Au cours de la pandémie de COVID-19, l'UE a créé un instrument temporaire pour soutenir les travailleurs et les travailleuses ainsi que les entreprises touchés par la crise. Ce programme de soutien temporaire, appelé SURE, accorde des prêts à des conditions favorables aux pays de l'UE pour les aider à financer des dispositifs de chômage partiel et


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