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I Chapitre 1 : La notion de droits subjectifs

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  • Quels sont les principaux droits subjectifs ?

    Les principaux droits subjectifs La distinction traditionnelle oppose les droits extra-patrimoniaux au droit patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent, ont une valeur pécuniaire et ils entrent dans le patrimoine d'une personne entendu classiquement. Les droits extra-patrimoniaux n'ont pas intrinsèquement de valeur pécuniaire.

  • Quelle est la première source des droits subjectifs ?

    Section 3. La classification des droits en fonction de leur source On peut dire d'une façon générale que c’est le droit objectif qui constitue la première source des droits subjectifs, puisque ceux-ci n’existent que s’ils sont reconnus par le droit objectif.

  • Quelle est la différence entre les droits subjectifs et extra-patrimoniaux ?

    La classification des droits en fonction de leur objet La première distinction en ce qui concerne les droits subjectifs s'attache à l'objet sur lequel porte le droit, et oppose les droits patrimoniaux (§1) aux droits extra-patrimoniaux (§2).

  • Quels sont les droits fondamentaux ?

    On y trouve le droit à la vie, à la liberté, à la justice prévu par la CEDH. On y retrouve des droits qui correspondent aux libertés fondamentales, aux libertés publiques mais aussi des droits politiques. B droits familiaux Ils concernent les rapports familiaux et ils proviennent de la situation de l'individu au sein de la famille.


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