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La négociation collective d’ENTREPRISE

Quels sont les avantages de la négociation collective ?
La négociation collective est désormais accessible à l’ensemble des entreprises, y compris les plus petites, à travers notamment la possibilité nouvelle pour les très petites entreprises de consulter directement leurs salariés.
Quels sont les règles de la négociation collective ?
Les règles issues de la négociation collective doivent toujours être plus favorables que le Code du Travail ou bien proposer des dispositions non prévues par celui-ci. La négociation collective est un droit permettant de protéger les droits sociaux de salariés d’un même secteur ou d’une même entreprise.
Qu'est-ce que la négociation collective d'entreprise ?
La négociation collective d'entreprise est le processus par lequel des représentants de direction d'une part, et de salariés d'autre part, se réunissent dans le but de parvenir à un accord collectif. Elle ne se traduit pas systématiquement par la conclusion d'un texte, ni a fortiori d'un accord.
Quels sont les thèmes de négociation obligatoires ?
La loi définit plusieurs thèmes de négociation obligatoires au sein des entreprises selon leur taille. Vous trouverez ici les informations sur les thèmes, la périodicité et le déroulement des négociations obligatoires ainsi que sur les modalités de dépôt des accords d’entreprise, interprofessionnels ou de branche auprès de l’administration.

Quels sont les avantages de la négociation collective ?