Quels sont les objectifs du droit fiscal ?
Les objectifs assignés à notre système fiscal sont divers voire contradictoires : lever efficacement des recettes pour financer les biens et services publics sans entraver l'emploi, corriger les marchés en orientant les comportements de production, de consommation, d'épargne et d'investissement, et enfin assurer une
Quels sont les principes de la politique fiscale ?
Grands principes de la fiscalité légalité, annualité, nécessité, égalité vie-publique.fr.
Quel est l'objectif d'une optimisation fiscale pour une entreprise ?
On parle alors d'optimisation fiscale, totalement légale à l'inverse de la fraude fiscale.
Le but est de réduire le montant soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR).- Une baisse d'impôts, parce qu'elle engendre une hausse du revenu disponible, va conduire à une hausse de la consommation, qui va elle-même engendrer des revenus supplémentaires pour les vendeurs, et donc des embauches, de l'investissement, des rentrées fiscales supplémentaires, et ainsi de suite.
Document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale
POLITIQUE FISCALE REDISTRIBUTION ET SECURITÉ SOCIALE
Quand on parle du modèle social français et de ses avantages et
Sécurité sociale Questions défis et perspectives
Protection sociale: ce que les travailleurs et les syndicats doivent
Les protéines
Peptides caractéristiques et structure des protéines
Structure des protéines
LES PROTÉINES : STRUCTURES ET PROPRIÉTÉS
Introduction `a l’astronomie
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