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Document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale

Quels sont les principes de la politique fiscale ?
Grands principes de la fiscalité légalité, annualité, nécessité, égalité vie-publique.fr.
Qu'est-ce qu'une imposition de toute nature ?
Un impôt, une taxe fiscale ou une « imposition de toute nature » au sens de l'article 34 de la Constitution, est un prélèvement perçu par voie d'autorité au profit de personnes publiques ou de personnes privées chargées d'une mission de service public.
Quelle est la fiscalité ?
Définition de la fiscalité : il s'agit de l'ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d'un État.
La fiscalité s'apparente à des pratiques utilisées par l'État pour percevoir des impôts.
Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents.
Pour réduire votre imposition sur les revenus, plusieurs possibilités s'offrent à vous : déduire des frais qui viendront ainsi diminuer votre assiette imposable, faire des investissements qui génèrent des réductions d'impôt ou encore engager des dépenses qui ouvrent droit à un crédit d'impôt.

Quels sont les principes de la politique fiscale ?