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L'ÉTAT DE DROIT ENTRE ENCHANTEMENT ET

C'est quoi l'État de droit ?
Le concept d'État de droit désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.
L'État de droit fait respecter l'égalité des citoyens et la séparation des pouvoirs._{8 août 2023}
Quels sont les 4 principes fondamentaux de l'État de droit ?
Ces caractères sont : 1) la légalité, avec procédure d'adop- tion des textes de loi fondée sur la transparence, l'obligation de rendre compte et la démocratie ; 2) la sécurité juridique ; 3) l'interdiction de l'arbitraire ; 4) l'accès à la justice devant des juridictions indépendantes et impartiales, avec contrôle
Quel est l'objectif de l'État de droit ?
L'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités.
De nos jours, l'État de droit suppose l'existence effective (même minimale) de libertés individuelles et collectives (liberté de croyance, d'association, d'opinion) et l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs politiques.

C'est quoi l'État de droit ?